LEGITEXT000037660977
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Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2018 portant autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-11-20
Art. 1 Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2018 portant autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2018 Art. 2
Arrete 2018-11-20
Art. 2 Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2018 portant autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2018 Art. 3
Arrete 2018-11-20
Art. 3 Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2018 portant autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2018 Art. 5
Arrete 2018-11-20
Art. 4 Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2018 portant autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design
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La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.