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Arrêté du 19 novembre 2018 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Le poste suivant est supprimé dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er janvier 2014
SERVICES OU DIRECTIONS
DESIGNATION DE L'EMPLOI
Direction régionale de La Réunion-Mayotte
Chef du service territorial de Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2008 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2008 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2008 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2008 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2008 Art. 1
Le poste suivant est supprimé dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er avril 2017
SERVICES OU DIRECTIONS
DESIGNATION DE L'EMPLOI
Direction régionale des Hauts-de-France
Chef du service statistique - Chef d'établissement d'Amiens
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2008 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2008 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2008 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2008 Art. 1
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.