LEGITEXT000037659971
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Décret n° 2018-1044 du 27 novembre 2018 portant abrogation du décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000 relatif au fonds de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2018-1044 2018-11-27
Art. 1 Décret n° 2018-1044 du 27 novembre 2018 portant abrogation du décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000 relatif au fonds de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Decret 2018-1044 2018-11-27
Art. 2 Décret n° 2018-1044 du 27 novembre 2018 portant abrogation du décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000 relatif au fonds de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Decret 2018-1044 2018-11-27
Art. 3 Décret n° 2018-1044 du 27 novembre 2018 portant abrogation du décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000 relatif au fonds de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères
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Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.