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LEGITEXT000037659971 FR

Décret n° 2018-1044 du 27 novembre 2018 portant abrogation du décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000 relatif au fonds de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2018-1044 2018-11-27

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Decret 2018-1044 2018-11-27

Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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