LEGITEXT000037659317
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Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 modifié relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-11-20
Art. 1 Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 modifié relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2016 Art. 1
Arrete 2018-11-20
Art. 2 Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 modifié relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes
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Le président de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), le président de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), le président de la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), le président de la société des autoroutes des deux lacs (ADELAC), le président de la société des autoroutes du Sud de la France (ASF), le président de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) et le président de la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.