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Décret n° 2018-1026 du 23 novembre 2018 modifiant le décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1638 du 23 décembre 2010 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1638 du 23 décembre 2010 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1638 du 23 décembre 2010 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1638 du 23 décembre 2010 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1638 du 23 décembre 2010 Art. 9
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.