LEGITEXT000037654963
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Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-11-26
Art. 1 Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 novembre 2016 Art. 3
Arrete 2018-11-26
Art. 2 Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.