LEGITEXT000037638677
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Décret n° 2018-1016 du 22 novembre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-1016 2018-11-22
Art. 1 Décret n° 2018-1016 du 22 novembre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises et de voyageurs.
Decret 2018-1016 2018-11-22
Art. 2 Décret n° 2018-1016 du 22 novembre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.