LEGITEXT000037637590
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Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2018 modifiant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-11-07
Art. 1 Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2018 modifiant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 décembre 2017 Art. 1
Arrete 2018-11-07
Art. 2 Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2018 modifiant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances
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La secrétaire générale des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.