LEGITEXT000037632115
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Décret n° 2018-1012 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de La Poste
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2018-1012 2018-11-21
Art. 1 Décret n° 2018-1012 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de La Poste
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-58 du 10 janvier 1991 Art. Annexe
Decret 2018-1012 2018-11-21
Art. 2 Décret n° 2018-1012 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de La Poste
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Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Decret 2018-1012 2018-11-21
Art. 3 Décret n° 2018-1012 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de La Poste
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.