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Décret n° 2018-1010 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-227 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de classification » de fonctionnaires de La Poste
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-227 du 26 février 2016 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-227 du 26 février 2016 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-227 du 26 février 2016 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-227 du 26 février 2016 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-227 du 26 février 2016 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-227 du 26 février 2016 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-227 du 26 février 2016 Art. 7
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.