LEGITEXT000037631379
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Décret n° 2018-1009 du 21 novembre 2018 abrogeant le décret n° 93-512 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique des emplois supérieurs de La Poste et des emplois supérieurs de France Télécom
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2018-1009 2018-11-21
Art. 1 Décret n° 2018-1009 du 21 novembre 2018 abrogeant le décret n° 93-512 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique des emplois supérieurs de La Poste et des emplois supérieurs de France Télécom
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 93-512 du 25 mars 1993 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Decret 2018-1009 2018-11-21
Art. 2 Décret n° 2018-1009 du 21 novembre 2018 abrogeant le décret n° 93-512 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique des emplois supérieurs de La Poste et des emplois supérieurs de France Télécom
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Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Decret 2018-1009 2018-11-21
Art. 3 Décret n° 2018-1009 du 21 novembre 2018 abrogeant le décret n° 93-512 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique des emplois supérieurs de La Poste et des emplois supérieurs de France Télécom
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Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.