Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire

Le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R7

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R11

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R13

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R17

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R19

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R24

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R28

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R29

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R53

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R80

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. 97

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R118

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R119

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R121

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R123

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R131

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R135-5, Art. R135-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R143

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R151

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Sct. LIVRE IV : Autorisation d'accepter et de porter des décorations étrangères, Sct. LIVRE V : Dispositions pénales

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R160, Art. R203, Art. R161, Art. R204, Art. R162, Art. R205, Art. R163, Art. R206, Art. R164, Art. R207, Art. R165, Art. R208, Art. R166, Art. R209, Art. R167, Art. R210, Art. R168, Art. R211, Art. R169, Art. R212, Art. R170, Art. R213, Art. R171, Art. R214, Art. R172, Art. R215, Art. R173, Art. R216

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Sct. LIVRE III : Ordre national du Mérite, Sct. TITRE I : Objet et composition de l'ordre, Art. R160, Art. R161, Art. R162, Art. R163, Art. R164, Art. R165, Art. R166, Art. R167, Art. R168, Art. R169, Sct. TITRE II : Conditions de nomination et de promotion, Art. R170, Art. R171, Art. R172, Art. R173, Sct. CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal, Art. R174, Art. R175, Art. R176, Art. R177, Sct. CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel, Art. R178, Sct. CHAPITRE III : Attributions à titre étranger, Art. R179

A créé les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R180, Art. R181, Art. R182, Art. R183, Art. R184, Art. R185, Art. R186, Art. R187, Art. R188, Sct. TITRE III : Modalités de nomination et promotion, Art. R189, Art. R190, Sct. TITRE IV : Insignes et brevets, Sct. CHAPITRE I : Insignes, Art. R191, Art. R192, Art. R193, Sct. CHAPITRE II : Brevets, Art. R194, Art. R195, Sct. CHAPITRE III : Remise de l'insigne, Art. R196, Art. R197, Art. R198, Art. R199, Art. R200, Sct. TITRE V : Discipline, Art. R202

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R207

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite Art. R216

Le modèle de notice annexé au même code est remplacé par le modèle de notice annexé au présent décret.

A abrogé les dispositions suivantes :-Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE Ier : Nominations et promotions a titre normal., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE II : Nominations et promotions a titre exceptionnel., Art. 18, Sct. CHAPITRE III : Attributions a titre étranger., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 22-3, Art. 22-4, Sct. TITRE III : Modalités de nomination et promotion., Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE IV : Insignes et brevets, Sct. CHAPITRE Ier : Insignes., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. CHAPITRE II : Brevets., Art. 28, Art. 29, Sct. CHAPITRE III : Remise de l'insigne., Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE V : Discipline., Art. 34, Sct. TITRE VI : Administration de l'ordre., Art. 35, Art. 36, Art. 37

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 janvier 2002 Art. 3 - Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 Art. 1-1, Art. 3 - Décret n° 64-317 du 9 avril 1964 Art. 1 - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R351-1, Art. R351-2, Art. R351-4, Art. R351-7, Art. R351-8, Art. D355-26, Art. D355-31

I. - Les deux prochains renouvellements du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, à compter de la date de publication du présent décret, auront lieu respectivement le 18 novembre 2019 (première série) et le 31 janvier 2022 (seconde série). Le membre choisi parmi les chevaliers pour occuper le siège vacant à la date de publication du présent décret au sein dudit conseil sera nommé au titre de la série qui sera renouvelée le 18 novembre 2019 (première série), dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 13 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite modifié par le présent décret.

II. - Les deux prochains renouvellements du conseil de l'ordre national du Mérite, à compter de la date de publication du présent décret, auront lieu respectivement le 31 janvier 2021 (première série) et le 31 janvier 2023 (seconde série). Le membre choisi parmi les dignitaires et commandeurs pour occuper le siège vacant à la date de publication du présent décret au sein dudit conseil sera nommé au titre de la série qui sera renouvelée le 31 janvier 2021 (première série), dans les conditions prévues par l'article R. 167 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite modifié par le présent décret. Par ailleurs, le membre choisi parmi les dignitaires et commandeurs pour occuper, au sein dudit conseil, le nouveau siège à créer en application des dispositions de l'article R. 165 du même code modifié par le présent décret sera nommé au titre de la série qui sera renouvelée le 31 janvier 2023 (seconde série).

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037629714