LEGITEXT000037628023
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Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire locale de l'administration centrale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur sont rattachés, au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-11-07
Art. 1 Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire locale de l'administration centrale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur sont rattachés, au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 octobre 2018 Art. 1
Arrete 2018-11-07
Art. 2 Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire locale de l'administration centrale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur sont rattachés, au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
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Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.