Arrêté du 13 novembre 2018 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau, peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.

La directrice générale de l'offre de soins au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Colonne I

Etablissement

dont l'activité est transféréeColonne II

Personnels

pouvant demander leur intégrationColonne III

Date de réalisation de l'opération

et de titularisationColonne IV

Etablissement public de santé

effectuant le recrutement Clinique SAINT-GERMAIN (Brive) Auxiliaire de puériculture : 10

Infirmier en soins généraux : 2

Sage-femme des hôpitaux : 723 janvier 2018 Centre hospitalier de Brive