LEGITEXT000037612703
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Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-11-07
Art. 1 Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2018 Art. 20
Arrete 2018-11-07
Art. 2 Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
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Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.