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Décret n° 2018-986 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 Art. 3
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-6
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008 Art. 1, Art. 3, Art. 4
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.