LEGITEXT000037601206
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Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-10-17
Art. 1 Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 34
Arrete 2018-10-17
Art. 2 Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.