Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'octobre 2018

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 octobre 2018 Art. 1

L'annexe I de l'arrêté du 23 octobre 2018 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 octobre 2018 Art. null