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LEGITEXT000037600670 FR

Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2018-10-31
Art. 1 Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Ouvrir la source officielle

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est partiellement modifiée, à effet du 1er février 2017, par les dispositions de l'annexe du présent arrêté pour ce qui concerne la répartition des catégories A de la direction départementale des territoires du Rhône.

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