LEGITEXT000037600484

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Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2018-11-05

Art. 1 Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection Ouvrir la source officielle

L'annexe de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Arrete 2018-11-05

Art. 2 Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Arrete 2018-11-05

Art. 3 Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2018-11-05

Art. Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 Art. null