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LEGITEXT000037577326 FR

Décret n° 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2018-956 2018-11-05

Les communes de

- Aix (Nord) ;

- Breuil (Marne) ;

- Saint-Père (Ille-et-Vilaine) ;

- Castellet (Vaucluse) ;

- Champdeniers-Saint-Denis (Deux-Sèvres) ;

- Herblay (Val-d'Oise) ;

- Corbières (Alpes-de-Haute-Provence) ;

- Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ;

- Saint-Remy (Haute-Saône) ;

- Exideuil (Charente) ;

- Courcelles (Loiret).

prennent respectivement le nom de

- Aix-en-Pévèle ;

- Breuil-sur-Vesle ;

- Saint-Père-Marc-en-Poulet ;

- Castellet-en-Luberon ;

- Champdeniers ;

- Herblay-sur-Seine ;

- Corbières-en-Provence ;

- Saint-Ouen-sur-Seine ;

- Saint-Rémy-en-Comté ;

- Exideuil-sur-Vienne ;

- Courcelles-le-Roi.

Decret 2018-956 2018-11-05

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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