Décret n° 2018-956 du 5 novembre 2018 portant changement du nom de communes
Texte législatif (2 Articles)
Les communes de
- Aix (Nord) ;
- Breuil (Marne) ;
- Saint-Père (Ille-et-Vilaine) ;
- Castellet (Vaucluse) ;
- Champdeniers-Saint-Denis (Deux-Sèvres) ;
- Herblay (Val-d'Oise) ;
- Corbières (Alpes-de-Haute-Provence) ;
- Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) ;
- Saint-Remy (Haute-Saône) ;
- Exideuil (Charente) ;
- Courcelles (Loiret).
prennent respectivement le nom de
- Aix-en-Pévèle ;
- Breuil-sur-Vesle ;
- Saint-Père-Marc-en-Poulet ;
- Castellet-en-Luberon ;
- Champdeniers ;
- Herblay-sur-Seine ;
- Corbières-en-Provence ;
- Saint-Ouen-sur-Seine ;
- Saint-Rémy-en-Comté ;
- Exideuil-sur-Vienne ;
- Courcelles-le-Roi.
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.