LEGITEXT000037574998
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Décret n° 2018-897 du 19 octobre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-897 2018-10-19
Art. 1 Décret n° 2018-897 du 19 octobre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.
Decret 2018-897 2018-10-19
Art. 2 Décret n° 2018-897 du 19 octobre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.