Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000037574958 FR

Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 La Vanoise (zone de protection spéciale)

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2018-09-03

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 21 janvier 2004 portant désignation du site Natura 2000 La Vanoise (zone de protection spéciale - FR8210032).

Arrete 2018-09-03

La liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 1er peut être consultée à la préfecture de Savoie, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elle est également consultable et téléchargeable sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.

Arrete 2018-09-03

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →