LEGITEXT000037554806
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Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-10-15
Art. 1 Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juin 2010 Art. 6
Arrete 2018-10-15
Art. 2 Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2019.