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Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 140.27, Art. Annexe 140-A.1, Art. 140.4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 120.7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 213-06.22
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.