LEGITEXT000037547050
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Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-10-22
Art. 1 Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
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L'annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé est complétée et modifiée par la liste fixée en annexe du présent arrêté.
Arrete 2018-10-22
Art. 2 Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
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Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2018-10-22
Art. Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 décembre 2017 Art. Annexe II