LEGITEXT000037546569
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Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-934 2018-10-29
Art. 1 Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6124-92
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6124-98-1
Decret 2018-934 2018-10-29
Art. 2 Décret n° 2018-934 du 29 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique
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La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.