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Arrêté du 23 octobre 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Texte législatif (3 Articles)
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 550-10, Art. 550-9, Art. 550-12, Sct. TITRE VII : Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers, Art. 570-3, Art. 570-6, Art. 570-7
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 570-3-1, Sct. TITRE VI BIS : Dispositions applicables aux dépositaires centraux d'instruments financiers et aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers agréés au titre du règlement (UE) n° 909/2014, Sct. Chapitre unique : Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers, Art. 560-1 bis, Sct. Section 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux , Art. 560-2 bis, Art. 560-2-1 bis, Sct. Section 2 : Modalités d'évaluation , Art. 560-3 bis, Sct. Section 3 : La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs du dépositaire central , Art. 560-4 bis, Art. 560-5 bis, Art. 560-6 bis, Sct. Section 4 : Les conditions d'accès aux dépositaires centraux , Sct. Sous-section 1 : Conditions d'accès aux dépositaires centraux , Art. 560-7 bis, Sct. Sous-section 2 : Conditions de participation aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financier, Art. 560-8 bis, Sct. Section 5 : La lutte anti-blanchiment, Art. 560-9 bis, Art. 560-10 bis, Art. 560-11 bis, Art. 560-12 bis
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 570-1, Art. 570-2, Art. 570-5, Art. 570-8