LEGITEXT000037534905
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Décret n° 2018-917 du 25 octobre 2018 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-917 2018-10-25
Art. 1 Décret n° 2018-917 du 25 octobre 2018 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 Art. 4
Decret 2018-917 2018-10-25
Art. 2 Décret n° 2018-917 du 25 octobre 2018 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.