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Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 79-160 du 28 février 1979 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 79-160 du 28 février 1979 Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 79-160 du 28 février 1979 Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 79-160 du 28 février 1979 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 79-160 du 28 février 1979 Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 79-160 du 28 février 1979 Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 79-160 du 28 février 1979 Art. 13, Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 79-160 du 28 février 1979 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 79-160 du 28 février 1979 Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 79-160 du 28 février 1979 Art. 27, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 79-160 du 28 février 1979 Art. 28-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R29, Art. R30, Art. R204
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-370 du 1er avril 2009 Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-317 du 20 mars 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2014-378 du 28 mars 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.