LEGITEXT000037525080
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Décret n° 2018-908 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2018-908 2018-10-24
Art. 1 Décret n° 2018-908 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1079 du 24 mai 2017 Art. 2 - Décret n°2017-1080 du 24 mai 2017 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2017-1083 du 24 mai 2017 Art. 2 - Décret n°2017-1085 du 24 mai 2017 Art. 2
Decret 2018-908 2018-10-24
Art. 2 Décret n° 2018-908 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1080 du 24 mai 2017 Art. 1, Art. 2
Decret 2018-908 2018-10-24
Art. 3 Décret n° 2018-908 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.