LEGITEXT000037524772
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Décret n° 2018-905 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-905 2018-10-24
Art. 1 Décret n° 2018-905 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1078 du 24 mai 2017 Art. 1, Art. 2
Decret 2018-905 2018-10-24
Art. 2 Décret n° 2018-905 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances
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Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.