LEGITEXT000037523093
capeta
FR
FR
Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (capeta)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2018-10-18
Art. 1 Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2010 Art. 4
Arrete 2018-10-18
Art. 2 Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2010 Art. 6
Arrete 2018-10-18
Art. 3 Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2010 Art. 7
Arrete 2018-10-18
Art. 4 Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2019.
Arrete 2018-10-18
Art. 5 Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.