LEGITEXT000037522572
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Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2018-10-18
Art. 1 Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2010 Art. 3
Arrete 2018-10-18
Art. 2 Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2010 Art. 5
Arrete 2018-10-18
Art. 3 Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2010 Art. 6
Arrete 2018-10-18
Art. 4 Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2019.
Arrete 2018-10-18
Art. 5 Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.