Décret n° 2018-904 du 22 octobre 2018 modifiant la composition du Conseil national de l'alimentation

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la consommation Art. D824-1, Art. D824-2, Art. D824-4, Art. D824-5, Art. D824-6, Art. D824-8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 Art. 1

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.