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Décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément à l'annexe I au présent décret.
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du même code est modifiée conformément à l'annexe II au présent décret.
Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :-Code de l'environnement Art. R151-2, Art. Annexe (1) à l'article R511-9, Art. Annexe (2) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (5) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'environnement Art. Annexe (2) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (5) à l'article R511-9
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'environnement Art. Annexe (3) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe (2) à l'article R511-9