LEGITEXT000037513508
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Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-10-16
Art. 1 Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2017 Art. null
Arrete 2018-10-16
Art. 2 Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés
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La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.