LEGITEXT000037513415
FR
FR
Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2018-10-16
Art. 1 Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2011 Art. 1
Arrete 2018-10-16
Art. 2 Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2011 Art. 2
Arrete 2018-10-16
Art. 3 Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.
Arrete 2018-10-16
Art. 4 Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.