LEGITEXT000037513386
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Arrêté du 10 octobre 2018 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-10-10
Art. 1 Arrêté du 10 octobre 2018 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2014 Art. 1 bis
Arrete 2018-10-10
Art. 2 Arrêté du 10 octobre 2018 portant désignation du contrôleur budgétaire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.