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Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Les annexes de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. Annexe VI
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2015 Art. Annexe VIII