LEGITEXT000037508111
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Arrêté du 22 janvier 2018 portant changement de dénomination de l'aérodrome d'Albertville (Savoie)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-01-22
Art. 1 Arrêté du 22 janvier 2018 portant changement de dénomination de l'aérodrome d'Albertville (Savoie)
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L'aérodrome « Albertville » est dénommé « Albertville-Général Pierre Delachenal ».
Arrete 2018-01-22
Art. 2 Arrêté du 22 janvier 2018 portant changement de dénomination de l'aérodrome d'Albertville (Savoie)
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La liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée en conséquence. A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 novembre 1962 - art. Liste n° 3
Arrete 2018-01-22
Art. 3 Arrêté du 22 janvier 2018 portant changement de dénomination de l'aérodrome d'Albertville (Savoie)
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.