LEGITEXT000037507857
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Arrêté du 10 octobre 2014 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2014-10-10
Art. 1 Arrêté du 10 octobre 2014 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne)
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L'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) est ouvert à la circulation aérienne publique.
Arrete 2014-10-10
Art. 2 Arrêté du 10 octobre 2014 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne)
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Les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Melun-Villaroche sont soumises aux limitations suivantes
- seuls les aéronefs basés sont autorisés à effectuer des tours de piste.
Arrete 2014-10-10
Art. 3 Arrêté du 10 octobre 2014 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne)
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Les listes n° 1 et n° 2 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées sont modifiées et complétées en conséquence.
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 2
Arrete 2014-10-10
Art. 4 Arrêté du 10 octobre 2014 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne)
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.