LEGITEXT000037504116
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Décret n° 2018-896 du 17 octobre 2018 modifiant l'article R. 822-2 du code de l'éducation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2018-896 2018-10-17
Art. 1 Décret n° 2018-896 du 17 octobre 2018 modifiant l'article R. 822-2 du code de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R822-2
Decret 2018-896 2018-10-17
Art. 2 Décret n° 2018-896 du 17 octobre 2018 modifiant l'article R. 822-2 du code de l'éducation
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.