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Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R*1142-1, Art. R*1142-21, Art. R*1211-2, Art. D*1221-1, Art. R*1333-67-7, Art. R*1333-67-10, Art. R*1641-1, Art. R*1651-1, Art. R*1661-1, Art. R*1671-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R*3121-2, Art. R*3541-1, Art. R*3551-1, Art. R*3561-1, Art. R*3571-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R*4139-16
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Sct. Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. D614-1, Sct. Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle, Art. D614-2, Art. D614-3, Art. R*614-4, Art. D614-5, Art. D614-6, Art. D614-7, Art. D614-8, Art. D614-9, Art. D614-10, Art. D614-11, Art. D614-12, Art. D614-13, Sct. Section 3 : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Art. D614-14, Art. R*614-15, Sct. Section 4 : Dispositions financières, Art. D614-16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2007-275 du 1 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.