LEGITEXT000037502117
sncf
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Décret n° 2018-891 du 16 octobre 2018 relatif au taux de cotisation d'assurance maladie du régime de la société nationale des chemins de fer français (sncf)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2018-891 2018-10-16
Art. 1 Décret n° 2018-891 du 16 octobre 2018 relatif au taux de cotisation d'assurance maladie du régime de la société nationale des chemins de fer français
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 Art. 5
Decret 2018-891 2018-10-16
Art. 2 Décret n° 2018-891 du 16 octobre 2018 relatif au taux de cotisation d'assurance maladie du régime de la société nationale des chemins de fer français
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Le présent décret s'applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er octobre 2018.
Decret 2018-891 2018-10-16
Art. 3 Décret n° 2018-891 du 16 octobre 2018 relatif au taux de cotisation d'assurance maladie du régime de la société nationale des chemins de fer français
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.