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LEGITEXT000037502117 sncf FR

Décret n° 2018-891 du 16 octobre 2018 relatif au taux de cotisation d'assurance maladie du régime de la société nationale des chemins de fer français (sncf)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2018-891 2018-10-16

Le présent décret s'applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er octobre 2018.

Decret 2018-891 2018-10-16

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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