LEGITEXT000037499429

FR

Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges

5 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2018-10-12

Art. 1 Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 2012 Art. 3

Arrete 2018-10-12

Art. 2 Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 2012 Art. 6

Arrete 2018-10-12

Art. 3 Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 2012 Art. 9

Arrete 2018-10-12

Art. 4 Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 2012 Art. 10

Arrete 2018-10-12

Art. 5 Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'Etablissement public de la Cité de la céramique-Sèvres et Limoges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.