LEGITEXT000037495052
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Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2018-10-04
Art. 1 Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2008 Art. 1
Arrete 2018-10-04
Art. 2 Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.