LEGITEXT000037490968
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Décret n° 88-135 du 10 février 1988 modifiant le décret n° 83-387 du 11 mai 1983 relatif à l'utilisation par la Banque de France du répertoire national d'identification des personnes physiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 88-135 1988-02-10
Art. 1 Décret n° 88-135 du 10 février 1988 modifiant le décret n° 83-387 du 11 mai 1983 relatif à l'utilisation par la Banque de France du répertoire national d'identification des personnes physiques
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A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 83-387 du 11 mai 1983 art. 1
Decret 88-135 1988-02-10
Art. 2 Décret n° 88-135 du 10 février 1988 modifiant le décret n° 83-387 du 11 mai 1983 relatif à l'utilisation par la Banque de France du répertoire national d'identification des personnes physiques
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 10 février 1988