LEGITEXT000037489929
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Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2018-10-03
Art. 1 Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
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Le paragraphe 2. Départs de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2007 susvisé est remplacé par le texte annexé au présent arrêté.
Arrete 2018-10-03
Art. 2 Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2018-10-03
Art. Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2007 Art. Annexe