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Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
L'arrêté ministériel du 14 octobre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 2016 Sct. Section 1 : Programme d'opérations de forage et d'opérations sur puits
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 2016 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 2016 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 2016 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 2016 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 2016 Art. 15
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 2016 Art. 17-1, Art. 17-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 2016 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 2016 Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 2016 Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 octobre 2016 Art. 48
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général du travail et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.